Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRIVALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 25850296200040
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Atlantique
Code postal du demandeur : 85015
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Patis de la Lignee
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Section cadastrale 1 : 0530A
Section cadastrale 2 : 0531A
Section cadastrale 3 : 0532A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10034
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1349
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03
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