Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Numéro de SIRET du demandeur : 21850025400014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : de Cholet
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Grande Ronde
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Section cadastrale 1 : 0229G
Section cadastrale 2 : 0273G
Section cadastrale 3 : 0274G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32832
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2035
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 395
Surface ' Service public ' démolie : 100
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
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