Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BROCHARD
Libellé de la voie du demandeur : l'Aspiziere
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Fief de L Aspiziere
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Section cadastrale 1 : 0014ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35809
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 824
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
France Cadastre