Informations sur le permis de construire n°03906216J0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA BOISSIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21340035100010
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : La Boissiere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : La Boissiere
Section cadastrale 1 : 613A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 475
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 375
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-14