Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES VATTIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 53759767600015
Numéro de voie du demandeur : 421
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Vattiers
Code postal du demandeur : 14340
Localité du demandeur : LE PRE D'AUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin dit du Champ de la
Code postal du terrain : 14340
Localité du terrain : LA BOISSIERE
Section cadastrale 1 : 305A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27861
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 487
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre