Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC VERGER SOLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 32476709400018
Libellé de la voie du demandeur : Quartier du Haut
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Boissia
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champ du Parc
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Boissia
Section cadastrale 1 : 39ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10150
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1151
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
France Cadastre