Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU ROSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 43466701000012
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BISSIA PIETELLE
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Boissia
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE BISSIA PIETELLE
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Boissia
Section cadastrale 1 : 91ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18761
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 212
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
France Cadastre