Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU ROSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 43466701000012
Lieu-dit du demandeur : Pietelle
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Boissia
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Chenois
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Boissia
Section cadastrale 1 : 0094ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16476
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 570
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
France Cadastre