Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPEMENT FORESTIER DE TREMENGOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 38065600900012
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 81200
Localité du demandeur : MAZAMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PEYRALS - FONT PAULIN
Code postal du terrain : 81490
Localité du terrain : BOISSEZON
Section cadastrale 1 : 0189H
Section cadastrale 2 : 0190H
Section cadastrale 3 : 0191H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91212
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 551
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
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