Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT SOCIAL PACT 81
Numéro de SIRET du demandeur : 41309315400024
Numéro de voie du demandeur : 163
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS VERDIER
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU FORT
Code postal du terrain : 81490
Localité du terrain : BOISSEZON
Section cadastrale 1 : 0052AB
Section cadastrale 2 : 0053AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 98
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 61
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre