Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Boissey
Numéro de SIRET du demandeur : 21140081700014
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 14170
Localité du demandeur : Boissey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 14170
Localité du terrain : Boissey
Section cadastrale 1 : 195B
Section cadastrale 2 : 196B
Section cadastrale 3 : 197B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 106
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Surface ' Service public ' démolie : 24
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
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