Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Logement 3 L'Eclos
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : ST JEAN SUR REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : .
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "les libellule
Lieu-dit du terrain : Au Bourg
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : BOISSEY
Section cadastrale 1 : 10780A
Section cadastrale 2 : 10770A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 963
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre