Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Frachet
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Les Libellules - Lot n_6
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : BOISSEY
Section cadastrale 1 : 10820A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre