Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Foret
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : BOISSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Foret
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : BOISSEY
Section cadastrale 1 : 09880A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3099
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-13
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre