Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
Numéro de SIRET du demandeur : 77571667300014
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : AV GARIBALDI
Code postal du demandeur : 87000
Localité du demandeur : LIMOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE SAINTE MARIE
Lieu-dit du terrain : SAINTE MARIE
Code postal du terrain : 87220
Localité du terrain : BOISSEUIL
Section cadastrale 1 : 0074AN
Section cadastrale 2 : 0273AN
Section cadastrale 3 : 0276AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3385
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
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