Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOISSEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21870190200015
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE SONEJA
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 87220
Localité du demandeur : BOISSEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU VIGEN
Lieu-dit du terrain : LE CROUZY
Code postal du terrain : 87220
Localité du terrain : BOISSEUIL
Section cadastrale 1 : 0057AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12114
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 720
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
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