Informations sur le permis de construire n°08701919D6341

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES D
Numéro de SIRET du demandeur : 31189095800078
Libellé de la voie du demandeur : Route de Provins
Code postal du demandeur : 94430
Localité du demandeur : Chennevieres sur Marne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Toulouse
Code postal du terrain : 87220
Localité du terrain : BOISSEUIL
Section cadastrale 1 : 0019AB
Section cadastrale 2 : 0093AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28702
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30