Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CJ DES ESSARTS
Numéro de SIRET du demandeur : 833167802
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU MAS GAUTHIER
Code postal du demandeur : 87220
Localité du demandeur : BOISSEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU MAS GAUTHIER
Code postal du terrain : 87220
Localité du terrain : BOISSEUIL
Section cadastrale 1 : 0303AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2475
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 241
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre