Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CHEVAILLES BOISSEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 83216446100010
Libellé de la voie du demandeur : CH DE GASCOUR - LE BOU
Code postal du demandeur : 87220
Localité du demandeur : BOISSEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES PEUPLIERS
Code postal du terrain : 87220
Localité du terrain : BOISSEUIL
Section cadastrale 1 : 0221AK
Section cadastrale 2 : 0222AK
Section cadastrale 3 : 0223AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16377
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements individuels créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3398
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre