Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAD
Numéro de SIRET du demandeur : 82340162500012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Leycuras
Code postal du demandeur : 87220
Localité du demandeur : BOISSEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA La Plaine
Code postal du terrain : 87220
Localité du terrain : BOISSEUIL
Section cadastrale 1 : 0174AP
Section cadastrale 2 : 0410AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2919
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 376
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 352
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
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