Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TAPALOU
Numéro de SIRET du demandeur : 83227895600012
Libellé de la voie du demandeur : ZA La Plaine
Code postal du demandeur : 87220
Localité du demandeur : BOISSEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA La Plaine
Code postal du terrain : 87220
Localité du terrain : BOISSEUIL
Section cadastrale 1 : 0269AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2027
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 464
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
France Cadastre