Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Boisseuil
Numéro de SIRET du demandeur : 21870190200015
Libellé de la voie du demandeur : Place de Soneja
Code postal du demandeur : 87220
Localité du demandeur : BOISSEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de Soneja
Code postal du terrain : 87220
Localité du terrain : BOISSEUIL
Section cadastrale 1 : 0031AL
Section cadastrale 2 : 0032AL
Section cadastrale 3 : 0033AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1981
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 508
Surface ' Commerce ' démolie : 15
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 493
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 308
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 493
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
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