Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOISSEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21870190200015
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE SONEJA
Code postal du demandeur : 87220
Localité du demandeur : BOISSEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES BRUGES
Code postal du terrain : 87220
Localité du terrain : BOISSEUIL
Section cadastrale 1 : 0061AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36204
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 276
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
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