Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SATUJO
Numéro de SIRET du demandeur : 30845205100037
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Madeleine
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : BOISSET ET GAUJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 647
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA MADELEINE
Code postal du terrain : 30140
Localité du terrain : BOISSET ET GAUJAC
Section cadastrale 1 : 0766AD
Section cadastrale 2 : 0122AN
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : LOGEMENT DE FONCTION ET HEBERGEMENTS PON
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 621
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre