Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PHIFRALO
Numéro de SIRET du demandeur : 83991578200016
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Riou
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : BOISSET ET GAUJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : chemin du Riou
Code postal du terrain : 30140
Localité du terrain : BOISSET ET GAUJAC
Section cadastrale 1 : 0681AM
Section cadastrale 2 : 0683AM
Section cadastrale 3 : 0690AM
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 152
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 152
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre