Informations sur le permis de construire n°03403318M0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BOISSERON
Numéro de SIRET du demandeur : 21340033600001
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Frederic Mistral
Code postal du demandeur : 34160
Localité du demandeur : BOISSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TOUT BLANC
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : BOISSERON
Section cadastrale 1 : 316AD
Section cadastrale 2 : 317AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 638
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 176
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30