Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Mas Trinquier
Lieu-dit du demandeur : Les Garrigues
Code postal du demandeur : 34130
Localité du demandeur : ST AUNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue souvielle
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : BOISSERON
Section cadastrale 1 : 476AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 899
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2014-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-11-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre