Informations sur le permis de construire n°03403315M0034

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 364
Libellé de la voie du demandeur : rue Joseph d'Arbaud
Code postal du demandeur : 34160
Localité du demandeur : Code postal inconnu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 364
Libellé de la voie du terrain : rue Joseph d'Arbaud
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : BOISSERON
Section cadastrale 1 : 587AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2015-12-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 233
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31