Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue de de la Papeterie
Code postal du demandeur : 91610
Localité du demandeur : BALLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Carriere
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : BOISSERON
Section cadastrale 1 : 835AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 651
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-08-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre