Informations sur le permis de construire n°03403315M0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 530
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Mondial de Rugby
Lieu-dit du demandeur : Rés Carré Sud 1 bÿt A appt 306
Code postal du demandeur : 34070
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de service Landau
Lieu-dit du terrain : lieu-dit "PINEDA"
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : BOISSERON
Section cadastrale 1 : 176 pAM
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-06-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31