Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCPNL
Numéro de SIRET du demandeur : 24450054200042
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Pithiviers
Code postal du demandeur : 45480
Localité du demandeur : Bazoches-les-Gallerandes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 45480
Localité du terrain : Boisseaux
Section cadastrale 1 : 163ZL
Section cadastrale 2 : 282pZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6996
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 375
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre