Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HERCAR 3
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des jeux de boules
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.I. des Pres Seigneurs L
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : LA BOISSE
Section cadastrale 1 : 0686AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1239
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre