Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JFO
Numéro de SIRET du demandeur : 51748308700014
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Sermenaz
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : NEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 187
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Tramoyes
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : LA BOISSE
Section cadastrale 1 : 0384AB
Section cadastrale 2 : 0382AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1413
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 262
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre