Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 655
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Centrale
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : quai
Libellé de la voie du terrain : Michel Chalard
Lieu-dit du terrain : lotissement Les Jardins de Stephanie
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : LA BOISSE
Section cadastrale 1 : 0032AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 176
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre