Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Edouard Herriot
Code postal du demandeur : 69500
Localité du demandeur : BRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TRAMOYES
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : LA BOISSE
Section cadastrale 1 : 0126AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 525
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 13
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 13
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre