Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA BOISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82399996600018
Numéro de voie du demandeur : 116
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bossuet
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Clos Perrier et
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : LA BOISSE
Section cadastrale 1 : 14030B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 226
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre