Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Vivier
Lieu-dit du demandeur : Lotissement Le Vivier
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Raclet
Lieu-dit du terrain : Les Pavillons Crozel - lot n_7
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : LA BOISSE
Section cadastrale 1 : 0251AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 313
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31