Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Acquisition/Construction
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEROME
Numéro de SIRET du demandeur : 4840806625RCS
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pre Mayeux
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : LA BOISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : Henry 4
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : LA BOISSE
Section cadastrale 1 : 14100B
Section cadastrale 2 : 14070B
Section cadastrale 3 : 14080B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 755
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-02-03
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre