Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1539
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : LA BOISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1539
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : LA BOISSE
Section cadastrale 1 : 0415AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 746
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre