Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Joseph Guinet
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : LA BOISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Joseph Guinet
Localité du terrain : LA BOISSE
Section cadastrale 1 : 0513AB
Section cadastrale 2 : 0514AB
Section cadastrale 3 : 0543AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1210
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre