Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Chapotieres Villa 7
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : DAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles Lot A
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : LA BOISSE
Section cadastrale 1 : 0610AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 266
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre