Informations sur le permis de construire n°0010492000006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL COTIERE AUTO
Numéro de voie du demandeur : 137
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Pre Molliet
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : LA BOISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Saccuniere
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : LA BOISSE
Section cadastrale 1 : 1228AI
Section cadastrale 2 : 1036AI
Section cadastrale 3 : 1220AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9913
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 681
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03