Informations sur le permis de construire n°0010491900010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GALBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44043637600014
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale 84
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : LA BOISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale 84
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : LA BOISSE
Section cadastrale 1 : 0702AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5197
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1393
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14