Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORGANOM
Numéro de SIRET du demandeur : 25010236500054
Numéro de voie du demandeur : 216
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Serpoyere
Lieu-dit du demandeur : CS 60127 Viriat
Code postal du demandeur : 01004
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Balan
Lieu-dit du terrain : lieu-dit Moulin Cassal
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : LA BOISSE
Section cadastrale 1 : 0139ZD
Section cadastrale 2 : 0147ZD
Section cadastrale 3 : 0145ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10749
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
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