Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TO YOU
Numéro de SIRET du demandeur : 43203070800015
Numéro de voie du demandeur : 94
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Cote
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : LA BOISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : de la Cote
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : LA BOISSE
Section cadastrale 1 : 0048ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
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