Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL du Mesnil-Jean
Dénomination personne morale demandeur : EARL du Mesnil-Jean
Numéro de SIRET du demandeur : 47855821600014
Numéro de voie du demandeur : 789
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Mesnil-Jean
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : BOISSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 789
Libellé de la voie du terrain : Rue du Mesnil-Jean
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : BOISSAY
Section cadastrale 1 : 107AC
Section cadastrale 2 : 57AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39064
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 390
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 796
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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