Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PETIT METALLERIE FERRONNERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 80245291200016
Numéro de voie du demandeur : 609
Libellé de la voie du demandeur : Hameau Mesnil Jean
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : BOISSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 609
Libellé de la voie du terrain : Hameau Mesnil Jean
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : BOISSAY
Section cadastrale 1 : 114AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 124
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
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