Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BOISSAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21760113700011
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Colombier
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : BOISSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Colombier
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : BOISSAY
Section cadastrale 1 : 63AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 668
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 240
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre