Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BOISSAY
Numéro de SIRET du demandeur : 217601137
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Colombier
Code postal du demandeur : 76750
Localité du demandeur : BOISSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Colombier
Code postal du terrain : 76750
Localité du terrain : BOISSAY
Section cadastrale 1 : 234AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11016
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 28
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 80
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 672
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
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