Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES PETITS BISCUITS
Numéro de SIRET du demandeur : 82430434900015
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : RD 2007
Lieu-dit du demandeur : Les Deslandes
Code postal du demandeur : 45290
Localité du demandeur : Boismorand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : RD 2007
Lieu-dit du terrain : Les Deslandes
Code postal du terrain : 45290
Localité du terrain : Boismorand
Section cadastrale 1 : 275C
Section cadastrale 2 : 274C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12173
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre